Organisme de Formation (NDA: 76 30 06202 30)
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par FOP Academy.
FOP Academy est un organisme de formation indépendant, enregistré sous le numéro de déclaration d'activité : NDA : 76 30 06202 30
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur les lieux de formation. En cas de formation en distanciel, le stagiaire est responsable de l'ergonomie de son poste de travail à domicile ou en entreprise.
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation. Tout stagiaire doit en prendre connaissance.
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme. L'assiduité est obligatoire. Toute absence doit être justifiée.
Les stagiaires ayant accès aux locaux ou à la plateforme LMS (Coffre-fort, Quizz, Supports) ne peuvent inviter des tiers sans l'accord express de la direction. Les identifiants de connexion au LMS sont strictement personnels.
Tout manquement au présent règlement intérieur peut faire l'objet d'une sanction par le directeur de l'organisme de formation, allant de l'avertissement à l'exclusion définitive.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Si la sanction envisagée est un blâme ou une exclusion, le stagiaire est convoqué pour un entretien préalable.
Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant. Pour les formations plus courtes de FOP Academy, les réclamations et suggestions sont traitées de manière directe avec le référent pédagogique.