Programme de formation porté par Target Formation
Organisme de Formation Certifié Qualiopi
« L'optimisation des équipes par la formation »
FOP Academy est un programme de formation professionnelle spécialisé dans l'optimisation des équipes en restauration, hôtellerie et café, fondé par Gil Martin Garcia.
Gil Martin Garcia, fondateur de FOP Academy, intervient en tant que formateur indépendant, enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 76300620230 auprès du Préfet de la région Occitanie.
FOP Academy est porté administrativement par Target Formation, organisme de formation certifié Qualiopi, enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 75331645333 auprès du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine.
Target Formation assure la gestion administrative, comptable et réglementaire des formations. Gil Martin Garcia assure la conception pédagogique, l'animation des formations et le suivi des apprenants.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation conclues entre FOP Academy / Target Formation et tout professionnel (restaurateur, hôtelier, gérant de café, etc.), ci-après « le Client ».
Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur toutes conditions générales d'achat.
*Les déclarations d'activité ne valent pas agrément de l'État (article L6352-12 du Code du travail).*
2.1 Les présentes CGV s'appliquent à toutes les actions de formation dispensées par Gil Martin Garcia / FOP Academy, portées administrativement par Target Formation, auprès d'une clientèle professionnelle (BtoB) : restaurateurs, hôteliers, gérants de café, brasseries, et tout établissement de restauration commerciale ou collective.
2.2 Elles concernent les formations en présentiel dans les locaux du Client (intra-entreprise).
2.3 Le fait que FOP Academy / Target Formation ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
3.1 — Diagnostic préalable — Avant toute commande, un Diagnostic de l'établissement est réalisé par Gil Martin Garcia. Ce diagnostic évalue les besoins en hygiène (HACCP), organisation du service et savoir-être professionnel. Les résultats servent de base à la proposition de formation.
3.2 — Présentation des résultats — Les résultats du diagnostic sont présentés au Client lors d'un rendez-vous (visio ou présentiel). FOP Academy expose les axes d'amélioration et les modules de formation recommandés.
3.3 — Demande de financement — Le Client transmet à FOP Academy (Gil Martin Garcia) les documents nécessaires à la demande de prise en charge financière (OPCO, CPF, financement personnel). FOP Academy transfère ces documents à Target Formation, qui se charge de l'ensemble des démarches administratives auprès des organismes financeurs (demande de prise en charge, suivi, relances).
3.4 — Devis — Un devis est établi par Target Formation, sur la base des éléments transmis par FOP Academy (Gil Martin Garcia) : diagnostic, modules recommandés, nombre d'apprenants, durée. Le devis précise : l'intitulé et les objectifs, le programme détaillé, les dates, horaires et lieu, la durée, le nombre d'apprenants, le prix total tout compris, les conditions de règlement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
3.5 — Portage et tarification — FOP Academy est un programme indépendant porté administrativement par Target Formation dans le cadre d'un contrat de portage. Le prix indiqué sur le devis est un prix forfaitaire tout compris, incluant les frais de portage administratif et la prestation pédagogique. Le Client règle l'intégralité du montant à Target Formation, qui assure la facturation, l'encaissement et reverse à Gil Martin Garcia la part correspondant à la prestation pédagogique, conformément au contrat de portage liant les deux parties. Cette organisation permet au Client de bénéficier d'un interlocuteur unique pour la partie administrative (Target Formation) tout en profitant de l'expertise pédagogique de FOP Academy (Gil Martin Garcia), dans un cadre réglementaire sécurisé et certifié Qualiopi.
3.6 — Prix tout compris — Le prix indiqué sur le devis est un prix forfaitaire tout compris. Il inclut : les frais pédagogiques, les supports de formation (livrets, étiquettes, checklists, plannings), les frais de déplacement du formateur, le matériel pédagogique. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au Client sans son accord préalable.
3.7 — Validation de la commande — La commande est réputée ferme et définitive à réception par Target Formation du devis signé par le Client.
3.8 — Convention de formation — Après l'expiration du délai de rétractation, une convention de formation professionnelle est établie en double exemplaire par Target Formation, conformément aux articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. La convention est signée par les deux parties.
4.1 — Prix — Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (Target Formation est exonérée de TVA au titre de l'article 293 B du CGI).
4.2 — Modalités de règlement — 30% d'acompte à la signature du devis, 70% de solde à réception de facture à 30 jours. Règlement par virement ou chèque à l'ordre de Target Formation, ou par prise en charge OPCO.
4.3 — Prise en charge OPCO — Le Client transmet les documents à FOP Academy avant l'établissement du devis. FOP Academy les transfère à Target Formation, qui se charge des démarches auprès de l'OPCO. Si prise en charge partielle, le solde est facturé au Client par FOP Academy et réglé à Target Formation. En cas de non-paiement par l'OPCO, le Client est redevant de l'intégralité du montant auprès de Target Formation, qui reverse à FOP Academy la part correspondant à la prestation pédagogique.
4.4 — Retard de paiement — Intérêt au taux légal majoré de 3 points. Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
5.1 — Clients professionnels — Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats BtoB.
5.2 — Exception — L'entrepreneur individuel agissant à des fins personnelles bénéficie de 14 jours de rétractation (article L221-18 du Code de la consommation). Exercice par email à contact@fopacademy.fr ou courrier recommandé.
5.3 — Convention de formation — Signée après l'expiration du délai de rétractation. Si renonciation expresse (case à cocher), la convention peut être signée avant.
6.1 — Annulation par le Client — Plus de 14 jours : aucun frais. Entre 14 et 7 jours : conservation de l'acompte (30%). Moins de 7 jours : 100% dû.
6.2 — Report — Notifié 7 jours avant. Accepté une fois, dans les 6 mois.
6.3 — Absence — Heures facturées sauf force majeure. Remplacement possible sans frais.
6.4 — Annulation par FOP Academy / Target Formation — En cas de force majeure ou nombre insuffisant. Information 7 jours avant. Remboursement intégral.
7.1 — Lieu — Dans les locaux du Client (intra-entreprise).
7.2 — Moyens matériels — Salle adaptée, paperboard ou écran, équipements propres à l'activité.
7.3 — Accessibilité — Adaptation aux personnes en situation de handicap sur signalement préalable.
7.4 — Modification du planning — Possible en cas de force majeure, après information préalable.
8.1 — Signature électronique à chaque demi-journée (matin et après-midi). Horodatage inaltérable.
8.2 — Conservation 3 ans par Target Formation. Transmission au Client sur demande.
8.3 — Feuille d'émargement récapitulative remise en fin de formation.
9.1 — Test de positionnement avant la formation.
9.2 — Évaluation par quiz intermédiaires, mises en situation, quiz final.
9.3 — Attestation de formation (Target Formation), certificat HACCP 3 ans (score ≥ 70%), certificat Soft Skills.
9.4 — Questionnaire de satisfaction en fin de formation (démarche Qualiopi).
10.1 — Les supports FOP Academy sont la propriété exclusive de Gil Martin Garcia.
10.2 — Reproduction interdite sans autorisation écrite.
10.3 — Droit d'usage du Client dans le cadre exclusif de la formation au sein de son établissement.
11.1 — Confidentialité des informations du Client (données commerciales, procédures, recettes, marges).
11.2 — Les informations du Diagnostic Restaurant sont strictement confidentielles.
12.1 — Target Formation est responsable du traitement.
12.2 — Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, adresse, fonction, date de naissance, N° SS (CPF), RQTH.
12.3 — Finalités : gestion administrative, suivi assiduité, évaluation, attestations.
12.4 — Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
12.5 — Conservation : données apprenants 3 ans, documents comptables 10 ans, feuilles d'émargement 3 ans.
12.6 — Droits : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition. Contact : contact@fopacademy.fr. Réponse sous 1 mois.
12.7 — Lien de désinscription dans chaque email.
12.8 — Droit de réclamation CNIL (www.cnil.fr).
13.1 — Gil Martin Garcia (NDA 76300620230 — Occitanie, SIRET 51361504700042) assure la qualité pédagogique. Target Formation (NDA 75331645333 — Nouvelle-Aquitaine) assure la gestion administrative.
13.2 — Responsabilité de Target Formation limitée au montant versé.
13.3 — Pas de responsabilité pour les dommages indirects.
13.4 — Le Client est responsable des assurances de ses apprenants.
14.1 — Par email à contact@fopacademy.fr ou courrier à Target Formation, 200 Cours Balguerie Stuttenberg, 33300 BORDEAUX.
14.2 — Réponse sous 10 jours ouvrés.
14.3 — Conformément à Qualiopi, traitement et actions correctives.
15.1 — Droit français.
15.2 — Solution amiable sous 30 jours. À défaut, tribunal de commerce compétent.
Fait à COMBAS, le 4 juin 2026
Pour FOP Academy
Gil Martin Garcia — Fondateur & Formateur
NDA 76300620230 — Occitanie — SIRET 51361504700042
1651 Route de Nîmes, 30250 COMBAS
Pour Target Formation
Organisme porteur — NDA 75331645333 — Nouvelle-Aquitaine
Certifié Qualiopi — 200 Cours Balguerie Stuttenberg, 33300 BORDEAUX
Ces Conditions Générales de Vente sont consultables à tout moment sur www.fopacademy.com
Dernière mise à jour : 4 juin 2026